1. Objet.
1.1. Ces conditions juridiques régissent l’utilisation et les conditions d’accès au site Web http://www.Bruyeretissage.com (ci-après le «Site»), propriété de Bruyere Tissage sous le nom Bruyere Tissage (ci-après «Société « ), dûment enregistré.
1.2. L’utilisation ou l’accès à ce site implique que vous (ci-après «utilisateur») reconnaissez avoir lu et compris ces conditions légales d’utilisation, et acceptez de les respecter pleinement.
1.3. Si vous, en tant qu’utilisateur, n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, vous devez arrêter l’accès à ce site.
2. Propriété du site.
2.1. Conformément à la loi 34/2002 du 11 Juillet et à d’autres lois applicables, nous vous informons que ce site Web http://www.Bruyeretissage.com est la propriété de Bruyere Tissage, dûment enregistré.
2.2. Cette entité a son siège social à Carretera Barcelona n 12-14 (17002 CP -. 4e).
2.3. Vous pouvez contacter Bruyere Tissage au numéro de téléphone (+34) 787 859 224 ou à l’adresse e-mail info@bruyeretissage.com
2.4. Sauf indication contraire, les communications avec Bruyere Tissage peuvent être faites par la poste à l’adresse physique indiquée ou par e-mail. La société va contacter l’utilisateur par e-mail, à l’adresse en sa possession qui sera fournie à cet égard.
3. Exploitation du site.
3.1. Bruyere Tissage se réserve le droit de modifier à tout moment, unilatéralement et sans préavis aux utilisateurs, le contenu, la structure, le fonctionnement ou les conditions d’accès de ce site.
3.2. Cependant, les utilisateurs du site sont conscients et acceptent que certaines des informations qu’il contient peuvent être incorrectes, incomplètes ou périmées, ou contiennent des erreurs typographiques. Bruyere Tissage se réserve le droit de mettre à jour le contenu de ce site et ne sera pas tenu responsable de la non mise à jour des informations.
3.3. Aussi, Bruyere Tissage se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l’accès à ce site pour la maintenance, la rénovation, l’amélioration ou la réparation.
3.4. Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser ce site pour l’envoi, la transmission ou la publication de tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, propagandiste, scandaleux, obscène, pornographique ou autre qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi applicable, ces faits que, dans tous les cas, l’utilisateur est responsable.
3.5. Bruyere Tissage ne garantit pas que ce site Web ou les serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus et autres logiciels potentiellement dangereux, et la disponibilité, la continuité, l’utilité et l’infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de son contenu; ni la légalité, la fiabilité ou l’utilité des informations et contenus fournis par des tiers à travers ce site.
3.6. En règle générale, ce site ne peut être utilisé que par des personnes physiques et juridiques avec la capacité juridique suffisante en conformité avec les lois applicables. Exceptionnellement, des mineurs peuvent utiliser ce site s’ils ont déjà obtenu l’autorisation de leurs parents ou tuteurs, qui sera responsable de l’utilisation du Site faite par le mineur.
4. Comportement de l’utilisateur. Interdictions.
4.1. L’utilisation des contenus et services offerts par Bruyere Tissage seront sous la seule responsabilité et risque de l’utilisateur.
4.2. La société décline toute obligation ou engagement de vérifier ou de contrôler le contenu et les informations saisies par les utilisateurs.
4.3. L’utilisateur accepte d’utiliser le site Web et l’ensemble du contenu et des services de manière diligente, toujours soumis à la loi, aux bonnes mœurs, et les conditions générales, tout en respectant les autres utilisateurs.
4.4. En outre, l’utilisateur accepte de faire un usage approprié des matériaux et des informations contenues sur le site, de ne pas les utiliser pour des activités illicites ou criminelles qui violent les droits d’autrui, ou violent les règlements sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou d’autres règles de droit applicables, le seul responsable de Bruyere Tissage et des tiers pour violation de ce qui est ici nommé.
4.5. L’utilisateur accepte de ne pas transmettre, présenter, diffuser ou rendre accessible à des tiers tout type de matériel et d’informations contraires à la loi, la morale, l’ordre public et les conditions générales d’utilisation.
4.6. Dans tous les cas, l’utilisateur doit toujours fournir des informations précises qui ne peuvent pas prêter confusion et des identifications correctes, et ne supplantant les autres ou en leur nom.
4.7. En ce qui concerne la violation de toute irrégularité, rappelez-vous que l’adresse IP de votre ordinateur est enregistrée en accédant simplement à notre site.
5. Zones protégées du site.
5.1. En général, pour avoir accès aux services de Bruyere Tissage aucun abonnement ou inscription ne sont nécessaires.
5.2. L’utilisation de certains services peut faire l’objet d’un compte personnel obtenu par l’enregistrement de utilisateur. Cet enregistrement doit être fait de la manière expressément indiquée sur le site.
5.3. Ce site peut contenir des zones d’accès restreints, protégés par des identifiants et des mots de passe ou d’autres mécanismes de sécurité. L’utilisateur ne tentera pas d’accéder à ces zones s’il n’est pas dûment autorisé par Bruyere Tissage, et ne tentera pas de contourner ou manipuler les mécanismes de protection mis en place dans les zones restreintes.
5.4. L’utilisateur qui a été autorisé par Bruyere Tissage pour accéder à l’une des zones protégées sera seul responsable du maintien du secret le plus strict, et ne divulguera pas à des tiers, des identifiants, mots de passe et autres méthodes de sécurité que Bruyere Tissage met à sa disposition pour l’accès aux zones protégées. L’utilisateur est donc seul responsable de tout dommage résultant de ne pas maintenir les mécanismes de sécurité secrets mentionnés. Il informe l’utilisateur que les tentatives d’accès non autorisée à des zones réglementées de ce site peut être soumis à des poursuites civiles et / ou pénales.
6. Propriété intellectuelle et industrielle.
6.1. Tout le contenu du site, y compris, à titre énonciatif et sans limitation, les marques, logos, graphiques, images, son et vidéo, logiciel, code de programmation, le texte, les icônes et les noms qui identifient les services (ci-après «matériaux») sont la propriété de Bruyere Tissage et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
6.2. L’accès des utilisateurs à ce site ne signifie pas une renonciation, le transfert ou la cession de ces droits de propriété, en tout ou en partie pour cette raison, l’accès à ces contenus ou éléments ne confère en aucun cas, à l’utilisateur la possibilité de copier, vendre, modifier, reproduire, publier, céder, transférer ou de créer de nouveaux produits ou services dérivés de l’information et des éléments contenus dans la présente.
6.3. Voilà pourquoi l’utilisateur de ce site ne sera pas autorisé, sauf autorisation expresse par écrit par Bruyere Tissage, de copier, distribuer, télécharger, modifier, supprimer, publier, transmettre, ou de profiter de toute forme de matériaux contenu sur le site.
6.4. L’utilisateur n’acquiert aucun droits ou licences dans le cadre du service à l’exception du droit limité d’utiliser le service en conformité avec les conditions de droit applicable. Vous ne pourrez utiliser le contenu ou les éléments dont l’accès est garanti par le biais des services de Bruyere Tissage que pour votre propre usage et besoins, en acceptant de ne faire aucune exploitation commerciale directe ou indirecte, ni des services ou matériaux, éléments, ou des informations obtenues à travers eux.
7. La protection des données et Politique de confidentialité.
7.1. Selon les dispositions de la loi sur la protection des données personnelles, Bruyere Tissage informe l’utilisateur de l’existence d’un fichier de données contenant des données personnelles que les utilisateurs entrent sur le site. Bruyere Tissage est responsable du dossier.
7.2. Les données personnelles que l’utilisateur doit fournir sont essentielles pour l’envoi des commandes et la rédaction de projets de loi. L’absence de ces données entraînera l’annulation automatique des commandes. En entrant sur le site, les utilisateurs acceptent de fournir des données personnelles en cours de validité, les données permettant le service de Bruyere Tissage et l’identification correcte de l’utilisateur enregistré, ainsi que l’envoi de l’information et de la publicité de divers produits et offres que Bruyere Tissage peut avoir sur leur site web.
7.3. L’utilisateur et la personne concernée est informée et prête son consentement sans équivoque, qu’en remplissant les différents formulaires de vos données personnelles, celles-ci seront incorporées dans les fichiers automatisés de Bruyere Tissage, afin de fournir et d’offrir nos services et maintenir les utilisateurs informés sur les produits offerts.
7.4. L’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées via http://www.Bruyeretissage.com et mettra à jour les informations qu’il fournit à Bruyere Tissage, de sorte qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. L’utilisateur est le seul responsable de déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages qu’il cause aux parties Bruyere Tissage ou tiers.
7.5. L’acceptation du présent avis juridique implique la mise à disposition par l’utilisateur de votre consentement exprès pour que Bruyere Tissage puisse envoyer de la publicité, des communications promotionnelles ou commerciales par e-mail ou d’autres moyens de communication, dans les termes établis dans la Loi 34/2002 de Services la société de l’information et de courrier électronique. Si vous ne voulez pas recevoir de telles communications, s’il vous plaît se référer à Bruyere Tissage à l’adresse ci-dessus ou par courriel info@bruyeretissage.com en exprimant votre volonté.
7.6. Bruyere Tissage est déterminé à remplir son obligation de confidentialité en ce qui concerne les données personnelles et son devoir de les garder confidentiels. A cet effet, il prend des mesures de sécurité raisonnables prévues par la loi pour empêcher l’altération, la perte ou l’accès non autorisé.
7.7. 7.7. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, annulation et opposition de leurs données personnelles dans les termes établis dans la législation, par courriel info@bruyeretissage.com ou à l’adresse c / Emili Grahit # 58, bas de Gérone.
8. Politique d’utilisation des cookies.
8.1. Les «cookies» sont des fichiers texte que les serveurs qui hébergent des sites Web envoient aux navigateurs de ses utilisateurs. Les cookies ne peuvent pas exécuter ou peuvent contenir des virus, et ne peuvent être lus par le serveur qui héberge le site.
8.2. Ce site nécessite l’utilisation de « cookies » pour un fonctionnement optimal.
9. Les informations transmises par les utilisateurs.
9.1. Ce site peut contenir des forums publics, salles de chat ( « chats ») et d’autres mécanismes par lesquels les utilisateurs peuvent exprimer leurs opinions et échanger des fichiers par voie électronique. Les informations, les communications et les fichiers envoyés par ces chats et ces forums, ainsi que les adresses e-mail et autres communications présentées par les utilisateurs ne seront pas considérés comme des documents confidentiels.
9.2. Lorsque les utilisateurs transmettent ou affichent des informations sur ce site, ils accorderont une autorisation à Bruyere Tissage à utiliser ces informations, y compris, sans limitation, l’utilisation, la reproduction, la transmission, la publication ou la livraison de ces informations à des fins, y compris, sans limitation , la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication ou la livraison de ces informations.
9.3. Bruyere Tissage décline toute responsabilité pour le contenu de l’information ou des communications envoyées par les utilisateurs à travers ces zones.
9.4. Tous les avis écrits par les utilisateurs sont contrôlés par l’équipe marketing. Si les avis reçus enfreignent la loi, l’éthique ou la morale (publicité abusive, la diffamation, les insultes, commentaires hors contexte …) Bruyere Tissage se réserve le droit de rejeter ou de modifier ces opinions.
10. Exclusion de garanties et responsabilités.
10.1. Toutes les informations contenues dans ce site sont fournies «telles quelles», sans que Bruyere Tissage accorder des garanties de toute sorte, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité et l’intégrité de ce site. Bruyere Tissage n’octroie aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation et sans limitation, les garanties pour violation de la qualité, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
10.2. Bruyere Tissage ne garantit pas que ce site Web ou les serveurs qui l’hébergent, sont exempts de virus et autres logiciels potentiellement dangereux.
10.3. Bruyere Tissage ne garantit pas la disponibilité, la continuité, l’utilité et l’infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de son contenu; ou la fiabilité ou l’utilité des informations et contenus fournis par des tiers à travers ce site. Bien que Bruyere Tissage fait tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité, l’accès, la continuité et l’infaillibilité de l’opération et de ses services, Bruyere Tissage ne garantit pas le même, comme on peut affecté par de nombreux facteurs extérieurs. Par conséquent, il ne répond pas (dans les limites fixées par la loi actuelle), pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur à la suite de cette indisponibilité, l’insuffisance de l’accès et le manque de continuité.
11. Limitation de responsabilité.
11.1. Bruyere Tissage ne sera pas tenu responsable en aucune façon pour des dommages directs ou indirects, la perte de profits ou perte de données et / ou des clients résultant de l’utilisation par les utilisateurs ou l’incapacité d’utiliser ce site.
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11.3. L’utilisateur accepte de laisser Bruyere Tissage exemptés de toute responsabilité pour les actes ou omissions sur la base du contenu hébergé sur ce site par les utilisateurs.
11.4. Vous comprenez et acceptez expressément que tout contenu, des logiciels ou tout autre matériel que vous téléchargez ou obtiendrez autrement par le biais de ce site est à vos propres risques, et qu’en tant qu’utilisateur vous êtes seul responsable pour tout dommage ou perte de données causée à votre système informatique.
11.5. Bruyere Tissage a fait tous les moyens raisonnables pour faire en sorte que les informations contenues dans ce site est correcte. Cependant, les utilisateurs du site acceptent de savoir que certaines des informations contenues dans ce site peuvent être inexactes, incomplètes ou périmées ou contenir des erreurs.
12. Droit d’exclusion et divisibilité.
12.1. Bruyere Tissage se réserve le droit d’annuler, supprimer ou désavouer l’utilisation de tout ou partie des services du site Web à tout utilisateur sans préavis, à sa seule discrétion, et en toute circonstance, si l’utilisateur faisait un usage incorrect du site.
12.2. Si un tribunal compétent conclut que l’une des dispositions contenue dans ces conditions juridiques est illégale ou invalide, cette disposition doit être exclue si elle est légalement tenue. Vous convenez expressément que les dispositions non exclues restantes ne seront pas modifiées, et restent pleinement en vigueur.
13. Loi applicable et juridiction.
13.1. Ce site est situé et exploité à partir de l’Espagne. Toutes les questions concernant ce site sont régies par la loi espagnole et sous réserve de la compétence des cours et tribunaux de l’Espagne, sans que cela applique les principes de conflits de lois. Dans les cas où l’utilisateur n’a pas le statut de consommateur ou réside à l’extérieur de l’Espagne, Bruyere Tissage et l’utilisateur seront soumis aux tribunaux de Gérone, renonçant expressément à toute autre juridiction que l’utilisateur peut demander.
13.2. Si l’utilisateur décide d’utiliser ou de consulter ce site à partir de l’extérieur de l’Espagne, il doit garder à l’esprit qu’il le fait sur sa propre initiative et est responsable du respect des lois locales applicables.
14. Durée et réexamen.
14.1. Bien que la relation juridique entre Bruyere Tissage et l’utilisateur, résultent de l’accès et l’utilisation du site pour une durée indéterminée, elle est considérée comme terminée au moment où la société modifie les présentes conditions générales. Au moment où la société a annoncé la modification des conditions générales, et l’accès des utilisateurs et utilise les services et le contenu du site, est réputé initié une nouvelle relation juridique entre les deux parties tout aussi indéterminée.
14.2. Nonobstant ce qui précède, la société Bruyere Tissage est autorisée à suspendre, interrompre ou résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, la fourniture de l’un des services offerts.
14.3. Bruyere Tissage se réserve le droit de réviser unilatéralement et sans préavis, ces conditions d’utilisation à tout moment. Les conditions révisées entrent en vigueur dès qu’elles sont affichées sur ce site. Si l’utilisateur fait un usage régulier de ce site, il doit revoir régulièrement les conditions et ne pas accéder au site s’il considère non-acceptable les conditions révisées.
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